Arrêté Ministériel n° 2001-277 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade

Est inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés ministériels), au titre V, intitulé "Pratique des bains de mer et des sports nautiques", du livre VII, intitulé "La police des eaux territoriales et des eaux intérieures", un chapitre III " Qualité des eaux de baignade". Les caractéristiques microbiologiques, physiques et chimiques auxquelles doivent répondre les eaux de baignade sont précisées, sous forme de paramètres, dans les tableaux A et B figurant sous l'article A.753-5. Le tableau A contient les paramètres qui doivent obligatoirement être vérifiés lors des contrôles et des analyses visés à l'article 0.753-3, et en fonction desquels est déterminée la qualité sanitaire desdites eaux, soit ponctuellement lors de chaque analyse, soit globalement en termes de conformité pour l'ensemble de la saison balnéaire, comme prévu à l'article 0.753-5. Le tableau B précise les paramètres devant obligatoirement être vérifiés lorsque se révèle une possible détérioration de la qualité des eaux, comme prévu à l'article 0.753-4.
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