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Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.

Country
Monaco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires (tous essais, recherches ou expérimentations, auxquels il est procédé en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une modification de celle-ci).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mnc164909.pdf
Web site
http://www.gouv.mc
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté Ministériel n° 2006-310 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.