Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Cet arrêté prévoit que les conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux mentionnés à l'article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 doivent être conformes aux dispositions de l’annexe III. Il prévoit aussi que, sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux mentionnés à l'article premier de la même Ordonnance, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe IV.
L'arrêté décrit aussi les activités qui portent sur les animaux qui sont soumises à agrément et les conditions auxquelles elles sont soumises.