Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.).

Avec cette Loi, à article unique, il est approuvée la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables, adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn. La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.