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Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cette ordonnance rende exécutoires s les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), ayant les instruments de ratification été déposés. L'Ordonnance porte en Annexe le texte des Statuts susmentionnées.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal de Monaco du 25 mars 2011.
Source language

French

Legislation Amendment
No