Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance rende exécutoires s les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), ayant les instruments de ratification été déposés. L'Ordonnance porte en Annexe le texte des Statuts susmentionnées.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal de Monaco du 25 mars 2011.
Source language
French
Legislation Amendment
No