Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets.

La présente ordonnance régit la gestion des déchets dont les objectifs sont: la prévention de la production et de la nocivité des déchets; la réduction de la production et de la nocivité des déchets; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou tout autre procédé écologiquement approprié; l'élimination des déchets ultimes de manière écologiquement et économiquement appropriée (le recyclage).
Cette gestion repose sur les principes de développement de technologies propres et plus économes en ressources naturelles; la mise au point technique et la mise sur le marché de produits conçus de telle sorte qu'ils ne contribuent pas, ou qu'ils contribuent le moins possible, par leurs caractéristiques de fabrication, leur utilisation ou leur élimination, à accroître la quantité ou la nocivité des déchets et les risques de pollution; la mise au point de techniques appropriées en vue de l'élimination des substances dangereuses contenues dans les déchets destinés à la valorisation; l'utilisation des meilleures techniques disponibles; la protection de l'homme des risques sanitaires; en maîtrisant les impacts écologiques sur les milieux physiques et vivants; la réduction de l'épuisement des ressources non renouvelables, voire dans certaines conditions renouvelables; sans créer de risque pour les personnes, les biens, l'eau, l'air ou le sol, ni pour la faune et la flore; sans provoquer d'incommodités par le bruit ou les odeurs ; sans porter atteinte aux paysages et aux sites. Par ailleurs, les déchets doivent, dans toute la mesure du possible, être prioritairement valorisés, en vue de leur réintroduction dans le circuit économique. Les déchets qui se prêtent à une valorisation doivent être collectés, triés et traités de façon notamment à récupérer un maximum de matières premières secondaires. Les déchets qui ne se prêtent pas à une telle valorisation doivent être éliminés de manière écologiquement appropriée.
Ce texte ne s’applique pas aux les déchets radioactifs; aux effluents gazeux émis dans l'atmosphère; et aux eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide. Par ailleurs, elle détermine les obligations des détenteurs des déchets et régit ses mouvements, en application de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination et des principes généraux du droit international. Enfin, cette ordonnance prévoit les infractions et sanctions.