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Ordonnance Souveraine n° 10.981 du 12 décembre 2024 modifiant la liste des espèces interdites de pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cette ordonnance modifie la liste des espèces dont la pêche est interdite dans les eaux monégasques. Elle s’inscrit dans le cadre juridique existant, notamment le Code de la mer, des conventions internationales sur la conservation de la vie sauvage et des protocoles méditerranéens (Barcelone, aires protégées).
Le changement concerne précisément l’article O.244-11, paragraphe 2°, qui est désormais remplacé par une nouvelle liste d’espèces protégées. Y figurent désormais plusieurs mérous (brun, royal, blanc, gris), la badèche et le corb commun.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal de Monaco de Vendredi 20 décembre 2024.
Source language

French

Legislation Amendment
No