Ordonnance sur le service de la marine et la police maritime.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance réglemente le service de la marine et la police maritime. Elle est formée par 89 articles divisés en 10 titres, à savoir: Organisation, hierarchie (I); Police sanitaire (II); Police de la pêche (III); Police des eaux maritimes (IV); Extraction de sable et de gravier, épaves (V); Pilotage (VI); Lestage et delestage (VII); Embarcations de promenade (VIII); Precautions contre les incendies (IX); Police du port et du quai (X).
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Date of text
Notes
Les dispositions de cette ordonnance sont celles actuellement en vigueur, les dispositions originales ayant été abrogées, modifiées ou remplacées par une serie d'ordonnances et de lois, indiquées à côté de chaque article.
Repealed
Yes
Publication reference
Lois Usuelles - Navigation maritime.
Source language
French
Legislation Amendment
No