Arrêté Interministériel n° 18633/2008/MEFT/MEM du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

Le présent arrêté met en place la protection temporaire des sites d’intérêt biologique et écologique ci-après: les Sites des Nouvelles Aires Protégées en cours de création ; les Sites jugées comme prioritaires pour la Préservation de la Biodiversité, ainsi que pour la Gestion Durable Forestière; et les sites sont revus en annexe, en application de l’article 20 de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des Aires Protégées.