Arrêté n° 095/2012 portant application du Décret n° 2012-559 du 22 mai 2012 et définissant les mesures de police sanitaire pour lutter contre le virus du Syndrome des Points Blancs des crevettes dans la ferme aquacole de la société AQUAMEN EF sise à Tsangajoly, dans la Commune rurale de Tsimafana, District de Belo-sur-Tsiribihina, ainsi que l'écloserie sise à Ambararata, dans la Commune de Belo-sur-Mer, District de Morondava, Région de Menabe.

Le présent arrêté définit des mesures de police sanitaire, notamment dans la ferme aquacole de Tsangajoly et de l'écloserie d'Ambararata ; des mesures sanitaires de restriction dans la zone de confinement ; des postes de contrôle sanitaires vétérinaires ; des contrôles des sorties par voie maritime.
Les mesures de restrictions sanitaires et administratives édictées par le présent Arrêté sont maintenues pendant une durée maximale de deux mois et jusqu'à ce que les mesures d'éradication prévues aient été menées à leur terme ; et les opérations d'échantillonnage et de surveillance appliquées dans la zone de confinement produisent des résultats négatifs.
Cet arrêté, pour assurer la bonne coordination de toutes ces mesures sanitaire d'urgence, met en place une Cellule de crise au niveau de la Région et présidée par le Chef de Région ou son représentant.
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté sont punies conformément à la loi n° 02006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage A Madagascar et la loi n° 2001-020 du 12 décembre 2001 portant développement d'une aquaculture de crevettes responsable et durable et les textes en vigueur du Code Pénal.