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Arrêté n° 14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar. L’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport, la conservation et l’exportation de toute forme de crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar (vivant, semi-conserve, congelé, entier, morceau, miette, chair, sucette) est fermée du 10 août à zéro heure au 31 octobre à minuit de chaque année sur tout le territoire de Madagascar. Tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de crabes de mangrove (Scylla Serrata) de Madagascar à leur disposition à zéro avant la date de fermeture. L’exploitation notamment la pêche, la vente, l’achat, le transport, le colportage et la conservation des crabes de mangrove, dont la largeur de la carapace mesurée sur la partie la plus large dans les creux entre deux épines est inférieure à cent dix (110) millimètres, est interdite.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No