Arrêté n°3924/2018 du 20 février 2018 relatifs à la collecte et au transport de produits d’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les dispositions du présent arrêté qui s’appliquent à la collecte et au transport des produits d’aquaculture à titre commerciale à l’intérieur de Madagascar, en application du décret n°2016-1493 du 6 décembre 2016 portant réglementation des activités d’aquaculture, et du décret n°2017-532 du 24 juillet 2017, portant organisation générale des activités de communication et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture. En effet, le transport de produits d’aquaculture doit respecter les conditions d’hygiène et de salubrité des produits halieutiques.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No