Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.
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Date of text
Notes
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées notamment celles de l'arrêté nº 2658/86 du 12 juin 1986 fixant les missions et les structures des services centraux et des services extérieurs du ministère de la production animale et des eaux et des forêts.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2811, 16 décembre 2002, p. 3454 à 3457.
Source language
French
Legislation Amendment
No