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Décret nº 2002-821 modifiant le décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad35618.pdf
Date of text
Notes
Dès l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2811, 16 décembre 2002, p. 3450 à 3454.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Implemented by
Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.
Repealed by
Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.