Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte régime forestier de Madagascar et de ses dépendances. Il est formé par 74 articles répartis en 8 titres, à savoir: Généralités (I); Régime des forêts domaniales de l'Etat et de la Colonie (II); Forêts des particuliers (III); Forêts de protection et réserves de reboisement (IV); Droits d'usages des collectivités indigènes (V); Terrains broussailleux non classés comme forêts (VI); Répression des infractions (VII); Dispositions générales (VIII).
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Date of text
Notes
Ce décret abroge les décrets du 28 août 1913 et du 23 septembre 1916.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de Madagascar, 23 novembre 1930, p.1066.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by