Décret n° 2005-13 organisant l'application de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées.

Le présent décret organisant l'application de la loi portant code de gestion des aires protégées Le décret est formé par 11 articles répartis en 4 titres, à savoir: Procédure de Création et de changement de statut des aires protégées du réseau national (I); Modalités de gestion des aires protégées du réseau (II); Repression des infractions commises dans les aires protégées (III) et Regimes des aires protégées agréés (IV).