Décret N°2021-361, Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Le présent Décret a pour objet d’organiser l’exercice de la pêche des crevettes côtières. Il se compose des Chapitres suivants: I) Dispositions générales; II) De la gestion de l’exploitation des crevettes côtières; III) Des outils de gestion; IV) De la gestion de la petite pêche et des activités de collecte; V) De la gestion des pêches industrielles; VI) De l’attribution des licences des pêches; VII) Du retrait des droits d’exploitation et des licences; VIII) Préservation et restauration de l’écosystème; IX) Dispositions finales.