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Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad34191.pdf
Date of text
Notes
Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret nº 98-962 et du décret nº 2002-261 sont abrogées.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2793, 16 septembre 2002, p. 1749 et 1750.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.
Repealed by
Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.