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Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad38075.pdf
Date of text
Notes
Dès l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions antérieures contraires sont abrogées. Le texte de l'article 17 est illisible dans le document disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2833, 28 avril 2003, p. 1381 à 1383.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Repeals
Décret nº 2002-821 modifiant le décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.