Décret nº2017-415 fixant les modalités et les conditions d'application de la loi n°2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.

Ce décret fixe les modalités et les conditions d’application de la Loi n°2015 – 005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées, ci-après désignée par « COAP ». Sauf dispositions spécifiques, le présent décret fixe la procédure de création, de modification et de gestion des Aires Protégées du Système des Aires Protégées de Madagascar. Le décret est composé par 8 titres, à savoir: dispositions génerales (I); de l'administration des aires protégées (II); de la gouvernance des aires protégées (III); des status des aires protégées (IV); du réseau et regroupement d'aires protégées (V); de la création et modification de l'aire protégée (V); du régime de l'aire protégée privée ou APP (VII); du financement de l'aire protégée (VIII); et dispositions diverses et finales (IX).
Le Système des Aires Protégées de Madagascar est composé d’Aires Protégées de différentes catégories de gestion et plusieurs types de gouvernance. Selon l’article 7 du COAP, le Système organise les Aires Protégées selon un mode cohérent et multiforme, autour de principes, d’objectifs, de statuts, d’acteurs, de mécanismes clairs, de conservation et de gestion durable. Les objectifs du Système des Aires Protégées de Madagascar, selon l’article 5 du COAP, consistent à : -conserver l’ensemble de la biodiversité de Madagascar, en particulier les écosystèmes, les espèces et la variabilité ; -mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel, l’éducation et la récréation des citoyens et des visiteurs ; -maintenir les services écologiques et l’utilisation durable des ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté ; -conserver et valoriser le patrimoine culturel malgache ; -promouvoir l’écotourisme ; -distribuer équitablement les bénéfices générés par les ressources naturelles et ; -contribuer au développement économique et social pour la génération future par la conservation et l’utilisation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables le cas échéant dans la catégorie V, le Paysage Harmonieux Protégées.