Loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi définit la mission principale de la Gestion des Risques et des Catastrophes, de ses structures fondamentales, et des principes régissant les relations entre les différents intervenants.
La Stratégie Nationale de la Gestion des Risques et des Catastrophes (SNGRC) regroupe les actions prioritaires à long terme qui visent à accroître la résilience de la population malagasy, de ses institutions nationales et de ses Collectivités Territoriales Décentralisées face aux catastrophes en vue d’assurer à la population une condition de vie acceptable et sécurisée.
La Gestion des Risques et des Catastrophes (GRC) s’intègre dans tout processus de planification du développement et en particulier dans les domaines visant la réduction de la vulnérabilité, la résilience l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, ainsi que la réduction de la pauvreté. Ce texte prévoit un cadre institutionnel coordonne par le Premier Ministre. La structure de Gestion des Risques et des Catastrophes (GRC) comprend un niveau stratégique; et un niveau opérationnel.
Au niveau stratégique, elle prévoit un Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (CNGRC) qui est une structure de concertation et de prise de décision au niveau national; une structure permanente d’appui technique rattachée à la Primature soutenant le Conseil National de Gestion des Risques et Catastrophes et le Premier Ministre dans leurs activités; et une plateforme nationale est érigée pour servir d’espace d’échange et de partage entre toutes les parties prenantes en matière de Gestion des Risques et des Catastrophes. Quant au niveau opérationnel, elle prévoit une structure centrale opérationnelle rattachée au Ministère chargé de l’Intérieur avec des démembrements au niveau territorial ; un comité de réflexion des intervenants aux catastrophes appuie la structure centrale opérationnelle.
La loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment la loi n°2003-010 du 05 septembre 2003 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes (PNGRC). Cependant, jusqu’à la mise en place des structures prévues par la présente loi, les structures définies par la Loi n° 2003-010 du 05 septembre 2003 susmentionnée continuent d’exercer leurs fonctions.
La Stratégie Nationale de la Gestion des Risques et des Catastrophes (SNGRC) regroupe les actions prioritaires à long terme qui visent à accroître la résilience de la population malagasy, de ses institutions nationales et de ses Collectivités Territoriales Décentralisées face aux catastrophes en vue d’assurer à la population une condition de vie acceptable et sécurisée.
La Gestion des Risques et des Catastrophes (GRC) s’intègre dans tout processus de planification du développement et en particulier dans les domaines visant la réduction de la vulnérabilité, la résilience l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, ainsi que la réduction de la pauvreté. Ce texte prévoit un cadre institutionnel coordonne par le Premier Ministre. La structure de Gestion des Risques et des Catastrophes (GRC) comprend un niveau stratégique; et un niveau opérationnel.
Au niveau stratégique, elle prévoit un Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (CNGRC) qui est une structure de concertation et de prise de décision au niveau national; une structure permanente d’appui technique rattachée à la Primature soutenant le Conseil National de Gestion des Risques et Catastrophes et le Premier Ministre dans leurs activités; et une plateforme nationale est érigée pour servir d’espace d’échange et de partage entre toutes les parties prenantes en matière de Gestion des Risques et des Catastrophes. Quant au niveau opérationnel, elle prévoit une structure centrale opérationnelle rattachée au Ministère chargé de l’Intérieur avec des démembrements au niveau territorial ; un comité de réflexion des intervenants aux catastrophes appuie la structure centrale opérationnelle.
La loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment la loi n°2003-010 du 05 septembre 2003 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes (PNGRC). Cependant, jusqu’à la mise en place des structures prévues par la présente loi, les structures définies par la Loi n° 2003-010 du 05 septembre 2003 susmentionnée continuent d’exercer leurs fonctions.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No