Loi nº 2003-10 33 relative à la politique nationale de gestion des risques et catastrophes.

La gestion des risques et des catastrophes s'inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection et à la sécurité civile. Elle prévoit des dispositifs et mesures pour assurer en toute situation de risques et de catastrophes, le maintien des conditions nécéssaires à la vie de la population et sa défense. Elles s'appuie sur des procédures intégrées et globales prévoyant des mesures de prévention, d'alerte, de préparation, de gestion, de secours, de rétablissement, de réconstruction et de développement.