Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.

Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l'étude d’impact sur l'environnement ayant pour objet d’identifier et d’évaluer les effets que la réalisation d'un projet est susceptible d’avoir sur l'environnement naturel et humain et de définir les mesures permettant de supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet sur l'environnement en vue d'assurer la compatibilité des activités visées avec l'environnement. Par ailleurs, il dresse la liste des projets soumis à l’étude d’impact sur l’environnement.