Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.

Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude d’Impact Environnemental et Social, ayant pour objet: la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; la réduction et /ou la réparation des dommages causés à l’environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations nécessaires à la prise de décision.