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Décret n° 2011-637-P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret détermine les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152336.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.
Repeals
Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières.