Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières.

Le présent décret détermine les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières. L’exercice de la profession d’exploitant forestier à titre temporaire ou permanent est subordonné à l’acquisition préalable d’un permis d’exploitant forestier. Les permis d’exploitant forestier comprennent:- le permis d’exploitant de bois -énergie; - le permis d’exploitant de bois de service; - le permis d’exploitant de bois d’oeuvre; - le permis d’exploitant de produits forestiers non ligneux. Pour l’exploitation du bois dans le domaine forestier, outre les dispositions prévues dans le cadre des ventes de coupe et des contrats de gestion, les titulaires de permis d’exploitant forestier doivent être bénéficiaires de permis de coupe conformément aux dispositions des textes en vigueur. Sont aussi réglementées la coupe des essences protégées, la saignée du palmier à huile et du rônier et du gommier.