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Décret n° 2012-030-P-RM du 18 janvier 2012 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC).

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau des expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts en République du Mali (BEEC).
Le cadre organique du BEEC comprend des organes d’administration et de gestion (le Conseil de surveillance et la Direction).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152374.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts.
Implemented by
Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley.
D cret n 2012-036-P-RM du 19 janvier 2012 d terminant le cadre organique du Bureau des expertises, d valuation et de certification des diamants bruts en R publique du Mali (BEEC).