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Décret n°93-295/P-RM du 18 août 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mli183636.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 05-205/P-RM du 04 mai 2005 portant modification du décret n°93-295/P-RM du 18 aout 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali.
Implements
Loi n°93-044/ portant création des chambres régionales d'agriculture et de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali.