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Décret nº 96-011/P-RM déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche, organismes consultatifs au niveau de chaque collectivité territoriale décentralisée et au niveau national, créés par la loi nº 95-032.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli7669.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 2, 31 janvier 1996, p. 50 et 51.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture.
Repealed by
Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche.