Décret nº 96-133/P-RM portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation de grands travaux.

Ce décret fixeles mesures aptes à préserver les ressources naturelles et à minimiser la dégradation de l'environnement et du cadre de vie lors de l'exécution des grands travaux. Tout projet de grands travaux, c'est à dire toute activité humaine ayant pour effet de nuire ou d'apporter des perturbations notables à l'environnement, doit être accompagné d'une étude d'impact environnemental et prévoir le financement d'un volet de restauration du milieu environnemental. Il doit, en outre, tenir compte des préoccupations du programme "Agenda-21" et des législations et réglementations nationales en vigueur.