Loi n° 2014-024 du 03 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Mali.

La présente loi interdit, à compter du 1er janvier 2014, la production, l’importation et la commercialisation de sachets plastiques (sac de grand ou petit format à base de matière synthétique (polyéthylène), servant de contenant pour les denrées alimentaires ou tout autre produit) non biodégradables (Tout sachet plastique susceptible de se décomposer dans un délai d’au plus 18 mois, sous l’action des microorganismes présents dans la nature) en République du Mali.
Enfin, la poursuite et les sanctions des infractions aux dispositions de cette loi sont recherchées, constatées et punies conformément à la loi n° 01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances.