Arrêté n°852 du 12 juillet 2021 portant création de la Commission d’Appui à l’Aménagement des Pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Il est institué auprès du Ministre chargé des Pêches, une Commission d’Appui à l’Aménagement des Pêcheries dénommée en abrégé (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
La CAAP est chargée d’assister le Ministre dans la mission d’aménagement des pêcheries. Dans ce cadre, elle assure notamment: 1. La programmation, l’impulsion et la coordination du processus de mise en œuvre et d’évaluation des plans d’aménagement des pêcheries (PAPs); 2. L’adoption et le suivi de la mise en œuvre des plans d’action de mise en œuvre des PAPs qui déterminent la répartition des tâches entre les institutions et structures impliquées dans le processus d’aménagement des pêcheries ; 3. La validation des termes de références des études à caractère technique, scientifique et institutionnel, prévues dans les différents plans d’aménagement des pêcheries (PAPs) et la validation des études subséquentes; 4. La mobilisation des moyens humains, financiers et matériels nécessaires à la mise en application des PAPs à travers les institutions et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des PAPs; 5. La promotion du système d’information sur la pêche en appui à la mise en œuvre des PAPs, en termes de conception et d’orientation; 6. La mise en œuvre d’une stratégie de communication en appui à la mise en œuvre des PAPs; 7. En général, toute mission entrant dans le cadre de l’appui à l’aménagement des pêcheries.
Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont détaillés par le texte.