Décret 042-2002 du 01 février 2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire.

Le présent décret est composé de 24 articles repartis en 4 titres, notamment les instances de concertation à compétences générales: le Comité de Programmation Alimentaire et le Comité Technique de coordination (TITRE I); les instances de concertation spécialisées: le groupe de travail spécialisé chargé du suivi de la campagne agricole, le groupe de travail spécialisé chargé du suivi des zones et groupes à risques alimentaires, et le groupe de travail chargé du suivi des marches et approvisionnements (TITRE II); et des instances de concertation régionales: Comité Régional chargé du Suivi de la Sécurité Alimentaire (CRSA) chargé de coordonner les informations sur la sécurité alimentaire (TITRE III); et les dispositions finales (TITRE IV).
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°058 2001 du 22 mars 2001 portant redéfinition de la mission, des règles d’organisation et de fonctionnement du commissariat à la Sécurité Alimentaire, la politique nationale de sécurité alimentaire est élaborée et mise en œuvre par le Commissariat à la Sécurité Alimentaire dans le cadre d’une approche participative, ce décret réaménage le cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire(des instances de concertation à compétence générale; des instances de concertation spécialisées; des instances de concertations régionales) en vue de permettre l’accomplissement des nouvelles missions du Commissariat à la Sécurité Alimentaire.