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Décret n° 058/2001 portant redéfinition de la mission et des règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent décret a pour objet de redéfinir la mission, les règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire, dans le cadre de son autonomie administrative et financière. Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire a pour mission générale l’élaboration et la mise en oeuvre, dans le cadre d’une approche participative, de la politique nationale de sécurité alimentaire visant à assurer la disponibilité des biens alimentaires de base et, en particulier, des produits céréaliers, sur l’ensemble du territoire, et la contribution, par le biais de ses interventions dans ce domaine, à la réalisation des objectifs de la politique nationale de lutte contre la pauvreté, à travers notamment l’appui et la promotion des activités de développement à la bases. Il contribue également à assurer, pour le compte du Gouvernement, des partenaires au développement intéressés et du public, un rôle d’information, d’analyse et de suivi des indicateurs de la sécurité alimentaire
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No