Décret N° 010-2010 du 24 Janvier 2010, modifiant le décret N° 190-2008 du 19 octobre 2008 et fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret abroge et remplace les dispositions des articles 42 et 43 du décret n° 190-2008/PM du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et du développement durable et l'organisation de l’administration Centrale de son Département.
Ces articles sont ainsi libellés:
Article 42 (nouveau): les délégations régionales du Ministère Charge de l’Environnement assurent l’encadrement, le contrôle et le suivi des activités dans les Wilayas;
Article 43 (nouveau): l'organisation interne des délégations régionales et les attributions des délégués régionaux, qui ont rang de Directeurs, sont précisés par arrêté du Ministre Chargé de l’Environnement.
Ces articles sont ainsi libellés:
Article 42 (nouveau): les délégations régionales du Ministère Charge de l’Environnement assurent l’encadrement, le contrôle et le suivi des activités dans les Wilayas;
Article 43 (nouveau): l'organisation interne des délégations régionales et les attributions des délégués régionaux, qui ont rang de Directeurs, sont précisés par arrêté du Ministre Chargé de l’Environnement.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1218 du 30/06/2010, p. 649-650.
Source language
French
Legislation Amendment
No