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Décret N° 190-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Charge de l’environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret définit les attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son département.
L'administration centrale du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement comprend: le Cabinet du Ministre; le Secrétariat General; et les Directions Centrales.
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et du Développement Durable a pour mission générale de préparer, coordonner, exécuter et/ou faire exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de I' Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques publiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles.
Le Ministre Délégué auprès de du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable assure la tutelle technique du Parc National du Banc d'Arguin (PNBA) et du Parc National du Diawling (PND).
Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté, notamment en ce qui concerne la définition des tâches au niveau des services et divisions et l’organisation des divisions en bureaux et sections.
Ce texte abroge toutes dispositions antérieurs contraires notamment celles du décret N°086-2007 du 16 juin 2007 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret N°086-2007 du 16 juin 2007 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1179 du 15/11/2008, p. 1183-1192.
Source language

French

Legislation Amendment
No