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Décret n° 73-244 du 30 novembre 1973 portant création d'un Comité national pour la mise en valeur du fleuve Sénégal.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée le Comité national pour la mise en valeur du fleuve Sénégal.
Ce comité est chargé de centraliser et coordonner tous les projets nationaux devant être réalisés dans le bassin du fleuve Sénégal ; d'harmoniser lesdits projets avec les plans nationaux de développement; d'harmoniser les plans nationaux de développement avec le programme intégré de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) dont l’objectif est de mettre en œuvre un programme de gestion intégrée et concertée des ressources en eau et des écosystèmes pour un développement durable du bassin (l’hydroélectricité, la navigation, le développement de l’eau potable et de l’assainissement, le transport, le développement rural, l’exploitation minière et l’industrie).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No