Décret n°2003-010 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale des hydrocarbures.

Le présent décret détermine la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures.
La Commission Nationale des Hydrocarbures assure, en synergie avec les structures compétentes du Ministère de l’hydraulique et de l’énergie, la régulation des activités aval du secteur des hydrocarbures. Elle donne des avis et formule des recommandations et de propositions sur toutes les questions concernant le secteur, qui lui sont soumises par le Ministère chargé de l’énergie.
Le Secrétariat permanent de la Commission Nationale des Hydrocarbures est assuré par la Cellule d’Appui Technique chargée notamment de préparer les documents relatifs à l’ordre du jour de chaque réunion de la Commission Nationale des Hydrocarbures et notamment les programmes et rapports d’activités, les projets de budget et les comptes de gestion; de dresser les procès verbaux des réunions de la Commission Nationale des Hydrocarbures; et de mener toutes actions et réaliser ou superviser la réalisation de toute étude ou audit technique, nécessaires à l’accomplissement de missions de la Commission Nationale des Hydrocarbures.