Loi N° 2004-017 portant code du travail.

La présente Loi porte Code du Travail, les dispositions duquel s’appliquent aux relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs liés par un contrat de travail. Les relations entre les travailleurs et les employeurs de la marine marchande et des pêches maritimes sont également régies par le présent code sous réserve des dispositions particulières.
Le Code est organisé en 8 Livres, à leur fois structurés en Titres et Chapitres. Le Livre 1 concerne les relations de travail et réglemente le contrat de travail et les conventions collectives.
Le Livre 2 concerne l'entreprise et porte dispositions sur le Chef d’entreprise, sur les Représentants du personnel, sur le Sous-entreprise et le Tâcheronnat. Le Livre 3 est dédié aux Conditions de travail.
Le Livre 4 regarde les groupements professionnels.
Le Livre 5 concerne les Règlement des différends du travail, soit individuels que collectifs.
Le Livre 6 couvre l'organisation administrative du travail et les moyens de contrôle.
Le Livre 7 porte dispositions sur l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage et les organismes consultatifs.
Le Livre 8 règle les infractions et les pénalités.