Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune.

La présente loi a pour objet de régler las activités de gestion de la faune ou de chasse sur l’étendue du territoire national. La loi est composée par 3 titres et 42 articles, à savoir: dispositions générales; des mesures de conservation et de protection de la faune; et dispositions pénales. De même, la loi contient comment annexe des listes des espèces animales intégralement protégées (catégorie I) et espèces partiellement protégées (catégorie II).
Notamment, la section 2 du titre 2 établit des mesures pour l’aménagement des espaces de gestion de la faune et règle la création des parcs nationaux, des réserves naturelles, des zones d’intérêt cynégétique ainsi que les actes de classement et déclassement. Par ailleurs, la section 1 du titre 2 régit les activités de chasse et fixe dans les articles 10 et 11 les conditions de délivrance des autorisations de la chasse. Enfin, l’article 14 interdit l’importation, l’exportation, la commercialisation et le transit d’espèces de faune sauvages et/ou leur trophées.