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Ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cette Ordonnance abroge et remplace l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes. Le texte se compose de 10 Titres dont le premier établit la Commune, définit ses compétences, son fonctionnement, sa suspension et dissolution et la tutelle sur les délibérations du Conseil Municipal.
Le Titre 2 concerne le Maire et les Adjoints et le Titre 3 le régime financier de la Commune.
Le Titre 4 décrit le domaine de la commune et le Titre 5 porte des dispositions particulières applicables à la création des communes.
Le Titre 6 introduit l'autorité de tutelle et le Titre 7 réglemente le régime électoral.
Le Titre 8 porte des dispositions particulières à Nouakchott. Suivent des dispositions pénales au Titre 9 et des dispositions générales au Titre 10, qui comprennent l'abrogation de l’ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986, instituant les communes.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
(J.O. n° 696-697 du 28 octobre 1987, p. 403).
Source language

French

Legislation Amendment
No