Arrêté n. 0099 MESU/DD/SG/BNEE/DL du 28 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du bureau national d'évaluation environnement, de ses directions nationales et déterminant les attributions de leurs responsables.

Cet arrêté porte sur organisation et le fonctionnement du Bureau National d'Évaluation Environnementale (BNEE), de ses Directions Nationales et détermine les attributions de leurs responsables. L'arrêté se compose de 5 Chapitres, dont le premier porte dispositions générales.
Le Chapitre 2 décrit l'organisation du Bureau National d'Evaluation Environnementale (BNEE) et de ses Directions Nationales (des Évaluations Environnementales Stratégiques, des Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux, des Inspections et des Audits Environnementaux et Sociaux, des Archives et de la Documentation.
Le Chapitre 3 s'occupe des attributions du Directeur Général du Bureau National d’Évaluation Environnementale qui anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Nationales et les Services relevant de la Direction Générale du BNEE, ainsi que des Directeurs Nationaux. Leurs attributions sont détaillées par le texte.
Le Chapitre 4 décrit le fonctionnement du BNEE avec regard à la validation des avis des Politiques, Stratégies, Plan, Programmes et Projets, la validation des projets TDR, l'évaluation du rapport d’Evaluation Environnementale et Sociale, le contrôle de la mise en oeuvre des programmes de surveillance et de suivi, le bilan environnemental et social, l'inspection environnementale, les sanctions. Le texte est terminé par le Chapitre 5, qui porte dispositions finales.