Arrete n. 0110 MESY/DD/SG/BNEE/DL du 26 Juillet 2019 fixant les conditions d' attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales.

Le présent arrêté fixe les conditions d'attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales au Niger. Les définitions utiles à la compréhension du texte sont conténues dans le Chapitre 1.
Le Chapitre 2 établit que toutes les personnes physiques ou morales légalement constitués remplissant les conditions définies dans le présent arrêtée peuvent être agréés par le Ministre chargé de l'environnement en vue d'exécuter les prestations en matière d'évaluation environnementale et sociale. A suivre, le texte détaille les conditions subjectives pour l'obtention de l'agrément ainsi que la procédure à suivre pour présenter la demande relative et pour l'octroi de l'agrément.
Le Chapitre 3 traite de la suspension et du retrait de l'agrément, qui se font par décision du Ministre chargé de l'environnement après avis motivé du BNEE, ainsi que de la procédure à ce fin. Aussi le cas dans lesquels l'agrément est retraité sont décrits ici.
Les dispositions diverses et finales, contenues dans le Chapitre 4, posent des limites quant à l'exercice de la qualité de dirigeant dans plus d'une structure dans le domaine des évaluations environnementale et sociales; aussi elles posent des conditions pour la recevabilité des rapports d'évaluation environnementale et sociale par le Ministère; règlemente la recevabilité des rapports d'évaluation environnementale et sociale déjà réalisés ou en cours de réalisation par les personnes physiques ou morales non agréés.