Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les limites des paramètres définissant la petite mine, à savopir, la production annuelle de métal et la valeur maximale de la production annuelle.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements