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Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Country
Type of law
Legislation
Source


Abstract
Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les dispositions de la présente ordonnance incluant les textes pris pour son application (loi minière. Le nouveau code a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Niger. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social. Il accorde aux investisseurs des avantages douaniers et fiscaux importants.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No