Arrêté n° 607/MISP/D/ACR/SG/DGPC du 01 septembre 2017 portant missions organisation et fonctionnement du Centre Opérationnel de Veille d’Alerte et de Conduite des Crises COVACC.

Le présent arrêté déterminer l’organisation, les attributions et les missions du Centre Opérationnel de Veille, d’Alerte et de Conduite de Crise (COVACC), en application de l’article 17 de la loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile, qui dispose que « l’organisation et les attributions du Centre Opérationnel de Veille d’Alerte et de Conduite des Crises (COVACC) sont fixées par arrêté du ministre en charge de la protection civile ».
Le COVACC est un outil de veille permanente et d’aide à la décision, à la disposition des autorités compétentes. Ainsi, il permet au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et Religieuses, de mobiliser, organiser et coordonner les moyens publics et/ou privés pour la gestion opérationnelle des situations d’urgence sur toute l’étendue du territoire national. La mise en service du COVACC devant intervenir à la fin des travaux de construction de l’infrastructure au mois de septembre 2017, par le présent arrêté il sera octroyé au COVACC un cadre règlementaire de son opérabilité. En outre, il permettra au COVACC de s’appuyer et de collaborer avec le réseau des centres opérationnels des Forces de Défense et de Sécurité et celui des systèmes d’information des institutions et organismes intervenant dans le domaine de la protection civile et ce dans le cadre d’une coopération opérationnelle. Il réaffirme le rôle du COVACC dans l’information et l’alerte des populations et les instruments qu’il peut actionner à cet effet. Enfin, il prévoit des dispositions relatives à la formation technique et aux avantages du personnel de veille et de conduite des opérations de crise du COVACC, des Centres de Coordination des Opérations des régions (CCO), des Centres Opérationnels départementaux (COD) et des Cellules Départementales d’Evaluation des Catastrophes (CDEC).