Arrêté nº 0001/ME/T portant création du Comité technique inter-ministériel, chargé du suivi du plan de limitation des impacts environnementaux de la retenue d'eau Teguey.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création du Comité technique inter-ministériel, chargé du suivi du plan de limitation des impacts environnementaux de la retenue d'eau Teguey. Le Comité a pour mission le suivi des impacts environnememntaux du projet de construction d'un réservoir d'eau et la réhabilitation des infrastructures communautaires.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 6, 15 mars 2000, p. 146.
Source language
French
Legislation Amendment
No