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Arrêté nº 064/MHE/DAAF du 3 septembre 1992 portant organisation de la direction de l'environnement et fixant les attributions des services centraux.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Cet arrêté porte organisation de la direction de l'environnement et fixe les attributions des services centraux qui lui sont rattachés, notamment le service de la sylviculture et de la restauration des terres; le service de lutte contre les pollutions et nuisances; le service des peuplements naturels et de l'appui à la gestion des terroirs; la brigade territoriale de protection de la nature. Une unité technique d'appui et une cellule administrative et financière complètent la structure de la direction de l'environnement.
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge la décision nº 28/MAG/E/DE du 27 février 1989.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No