Arrêté nº 066/MHE/DAAF portant organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature, créée par l'arrêté nº 0063/MHE/DAAF du 3 septembre 1992. La brigade territoriale de protection de la nature est chargée de veiller à la protection des forêts, des terres et des ecosystèmes, des ressources halieutiques et cynégétiques conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle est structurée en 2 divisions: la division des opérations et du contentieux et la division des inspections et des comptes.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No