Arrêté nº 336 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués.
Attached files
Date of text
Notes
Le texte disponible est incomplet.
Repealed
No
Serial Imprint
Texte incomplet.
Source language
French
Legislation Amendment
No